Le présent document définit les Conditions Générales de Ventes « CGV » du site internet de vente en ligne de la société REDON VELOS.
1. Informations légales
Le site mont-velos.com est édité par la société MONT VELOS, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro SIREN 882 587 231.
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Siège social : 2500 Chemin de Berthoumieu, 82000 Montauban, France
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SIRET : 882 587 231 00011
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR41882587231
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Téléphone : 06 44 69 35 95
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E-mail : contact@mont-velos.com
Le directeur de la publication est le gérant de MONT VELOS.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par mont-velos.com à ses clients.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site mont-velos.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande.
MONT VELOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
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Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier.
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Valider la commande après vérification du contenu du panier.
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Fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
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Accepter les présentes CGV.
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Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
MONT VELOS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par Carte sur le compte de MONT VELOS.
Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la validation de la commande.
Important : Le virement doit être effectué au nom du titulaire du compte indiqué .
Tout virement effectué à un autre nom ne pourra être pris en considération et entraînera le non-traitement de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées gratuitement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés après réception du paiement.
En cas d’impossibilité de livraison due à une erreur dans l’adresse ou à un accès difficile, le client devra en informer MONT VELOS avant expédition.
Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, mais à une nouvelle planification d’envoi si nécessaire.
8. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre toutes réserves en cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) auprès du transporteur, puis en informer MONT VELOS dans les 48 heures suivant la réception.
En cas de produit défectueux, un échange ou un remboursement pourra être proposé après retour du produit dans son état d’origine.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
MONT VELOS – 2500 Chemin de Berthoumieu, 82000 Montauban
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
10. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaillance, le client doit contacter contact@mont-velos.com pour obtenir les modalités de retour et d’échange.
11. Responsabilité
MONT VELOS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté (perte d’exploitation, perte de données, etc.).
La responsabilité de MONT VELOS est limitée au montant de la commande passée par le client.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à : contact@mont-velos.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mont-velos.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montauban (82).
15. Service client
Pour toute question, réclamation ou information, le client peut contacter :
contact@mont-velos.com
06 44 69 35 95
2500 Chemin de Berthoumieu, 82000 Montauban